Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000048002059

Texte parentLEGITEXT000051953388

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 6 décembre 1997)Légifrance →

1. La mention complémentaire " accueil dans les transports " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

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