Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 6 décembre 1997)Légifrance →
1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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