Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 26 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031634140

Texte parentLEGITEXT000051953391

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

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