Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2015
Publié le17 décembre 2015
Articles10 articles en vigueur
NORMENE1528924A
IdentifiantLEGITEXT000051953395
RéférenceArrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30 septembre 2015,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000031634149

1. Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Article 1 bis LEGIARTI000048004124

1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 2 LEGIARTI000054385162

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “construction des carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “ouvrage du bâtiment métallerie”, “technicien en chaudronnerie industrielle”, “technicien en réalisation de produits mécaniques option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages”, “techniques d'interventions sur installations nucléaires” de baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “métallier” de brevet professionnel.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Article 3 LEGIARTI000031634152

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000031634153

1. Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000031634154

1. La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000031634155

1. La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Article 7 LEGIARTI000031634159

1. La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Article 7-1 LEGIARTI000054385158

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Article 8 LEGIARTI000054385160

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051953395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.