Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000054385162
Texte parentLEGITEXT000051953395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “construction des carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “ouvrage du bâtiment métallerie”, “technicien en chaudronnerie industrielle”, “technicien en réalisation de produits mécaniques option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages”, “techniques d'interventions sur installations nucléaires” de baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “métallier” de brevet professionnel.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.