Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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