1. L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.
Arrêté du 30 avril 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000048001289
Texte parentLEGITEXT000051953415
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