Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047123536

Texte parentLEGITEXT000051953419

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 12 février 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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