Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 février 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047123538
Texte parentLEGITEXT000051953419
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 12 février 2023)Légifrance →

1. La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire est de douze semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047123538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.