1. La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 « sommellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire « sommellerie » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, qui s'achèvera le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 février 2023.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047123540
Texte parentLEGITEXT000051953419
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