Arrêté du 5 janvier 2024 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 5 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049055356

Texte parentLEGITEXT000051953430

Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».

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