1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.
TexteArrêté du 5 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049055374
Texte parentLEGITEXT000051953430
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