Arrêté du 5 janvier 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 5 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049055362
Texte parentLEGITEXT000051953430
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

2. - CAP « Pâtissier » ;

3. - CAP « Boulanger » ;

4. - Baccalauréat professionnel « Boulanger-pâtissier ».

5. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049055362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.