Arrêté du 5 janvier 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 5 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049055372
Texte parentLEGITEXT000051953430
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.

2. A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 4 mai 2004

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049055372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.