Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047283032
Texte parentLEGITEXT000051953444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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