Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000027745070
Texte parentLEGITEXT000051953450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 21 mai 2005)Légifrance →

1. Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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