Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000027745072

Texte parentLEGITEXT000051953450

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 21 mai 2005)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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