Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000027745065

Texte parentLEGITEXT000051953450

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 21 mai 2005)Légifrance →

1. La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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