Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000027745066

Texte parentLEGITEXT000051953450

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 21 mai 2005)Légifrance →

1. La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.