Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 9 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448505

Texte parentLEGITEXT000051953452

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. Il est institué sur le plan national une mention complémentaire " agent de contrôle non destructif ".

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.