Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 9 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448518

Texte parentLEGITEXT000051953452

Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " aura lieu en 1996.

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