1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 1995 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.
TexteArrêté du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448504
Texte parentLEGITEXT000051953452
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