Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448506
Texte parentLEGITEXT000051953452
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est préparée :

2. a) Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ;

3. b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

4. c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.

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