Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →
1. La formation préparant à la mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
2. Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
3. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 novembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
4. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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