Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 9 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448515

Texte parentLEGITEXT000051953452

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

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