Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mai 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000048002274

Texte parentLEGITEXT000051953454

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 24 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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