Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000048002269

Texte parentLEGITEXT000051953454

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 24 mai 1997)Légifrance →

1. Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " employé barman " est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

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