Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000048002273

Texte parentLEGITEXT000051953454

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 24 mai 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.

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