Article en vigueur depuis le 24 mai 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 12 juin 1997 vendu au prix de 14 F,
2. disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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