Arrêté du 1 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2002.

TexteArrêté du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000048001899
Texte parentLEGITEXT000051953464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 2002 (version du 10 août 2002)Légifrance →

1. Il est créé une mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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