Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-694 du 23 juillet 2025
RattachementChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000051957311
Texte parentLEGITEXT000051957232
Référencearticle 58 du décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, les mots : « articles 2,3,5 et 6 du décret du 24 février 1972 susvisé » sont remplacés par les mots : « chapitres II et IV du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016 : art. 4
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