Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-690 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958262
Texte parentLEGITEXT000051958253
Référencearticle 3 du décret n°2025-690 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 8 septembre 1977 : art. 1
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