Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958350
Texte parentLEGITEXT000051958342
Référencearticle 1 du décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Les installations nucléaires de base n° 178, n° 179 et n° 180, situées dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), ainsi que les parcs d'entreposage de matières uranifères de l'installation nucléaire de base n° 155 (parc P18) et de l'installation nucléaire de base n° 93 (parcs P1, P2, P7, P9, PP Est et parc de l'annexe U), sont réunis au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », portant le numéro 178-U.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051958350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.