Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) ; - le décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178 dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2022-391 du 18 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2023-1220 du 19 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5