1. La société Orano Chimie-Enrichissement, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de SIREN 817439557, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à exploiter cette installation nucléaire de base, ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, ainsi que par sa demande du 27 juillet 2022 et le dossier joint à cette demande susvisée.
Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958352
Texte parentLEGITEXT000051958342
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