Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958354
Texte parentLEGITEXT000051958342
Référencearticle 3 du décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - L'installation est principalement destinée :

2. - à la réception, l'entreposage et l'expédition de conteneurs d'uranium ;

3. - au lavage et au rinçage de conteneurs dédiés au transport et à l'entreposage d'hexafluorure d'uranium (UF 6 ).

4. II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend :

5. - des bâtiments et aires d'entreposage de substances radioactives ;

6. - des équipements destinés au contrôle et à l'analyse de conteneurs de substances radioactives ;

7. - des merlons destinés à réduire le flux latéral des rayonnements ionisants ;

8. - un atelier de lavage et de rinçage de conteneurs dédiés au transport et à l'entreposage d'hexafluorure d'uranium (UF 6 ) ;

9. - des bâtiments de gestion de crise du site du Tricastin.

10. III. - L'uranium entreposé dans l'installation est de l'uranium issu du traitement des combustibles nucléaires irradiés, de l'uranium naturel, de l'uranium naturel appauvri en isotope 235 ou de l'uranium naturel enrichi en isotope 235.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051958354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.