Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958356
Texte parentLEGITEXT000051958342
Référencearticle 4 du décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Les parcs P1, P2, P7, P9, PP Est et Parc de l'annexe U, anciennement situés dans l'installation nucléaire de base n° 93, sont des aires d'entreposage de conteneurs d'uranium sous la forme d'hexafluorure d'uranium (UF6).

2. Ils ont une capacité maximale totale d'entreposage de 30 000 tonnes d'uranium.

3. Les substances radioactives entreposées ont une teneur en isotope 235 de l'uranium inférieure ou égale à 5 %.

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