Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958364
Texte parentLEGITEXT000051958342
Référencearticle 8 du décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Le parc P36, anciennement situé dans l'installation nucléaire de base n° 180 (FLEUR), est constitué d'au maximum quatre bâtiments d'entreposage de conteneurs d'uranium.

2. L'uranium entreposé est de l'uranium issu du traitement des combustibles nucléaires irradiés, de l'uranium naturel ou de l'uranium appauvri en isotope 235.

3. Les formes chimiques de l'uranium entreposé dans le parc P36 sont des oxydes d'uranium, principalement du sesquioxyde d'uranium (U 3 O 8 ) ou du dioxyde d'uranium (UO 2 ).

4. Il a une capacité maximale d'entreposage de 31 416 tonnes d'uranium.

5. La teneur en isotope 235 de l'uranium entreposé dans le parc P36 est inférieure ou égale à 1 %.

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