Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-689 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958366
Texte parentLEGITEXT000051958342
Référencearticle 9 du décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. 9.1. L'atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2), situé dans l'ancienne installation nucléaire de base n° 178, est destiné au lavage et au rinçage de conteneurs dédiés au transport et à l'entreposage d'hexafluorure d'uranium (UF 6 ).

2. L'uranium présent dans l'AMC2 est de l'uranium naturel, de l'uranium naturel appauvri en isotope 235 ou de l'uranium naturel enrichi en isotope 235.

3. Les formes chimiques de l'uranium présent dans l'AMC2 sont principalement du fluorure d'uranyle (UO 2 F 2 ), et du nitrate d'uranyle (UO 2 (NO 3 ) 2 ).

4. La quantité maximale d'uranium présente dans l'AMC2 est de 3,5 tonnes d'uranium.

5. La teneur en isotope 235 de l'uranium présent dans l'AMC2 est inférieure ou égale à 6 %.

6. 9.2. Le délai de mise en service de l'AMC2 est fixé au 21 décembre 2033.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051958366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.