Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000051959085
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 19 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 253-15 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 9° devient le 10° ;
3. 2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° Du bilan des recrutements effectués par la voie du “ Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ”, en application des dispositions de l'article R. 326-57 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R253-15
Aller plus loin
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