Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959135
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 44 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 2,3,5,6,10,11,12,13 et 13-1 du décret du 16 décembre 1987 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.