Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 février 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels territoriaux relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « aux articles 18 à 25 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique » ;
5. 3° Au premier alinéa du II de l'article 28, les mots : « article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « article R. 331-1 du code général de la fonction publique » ;
6. 4° Le I et le II de l'article 38-1 sont abrogés ;
7. 5° Au 4° du I de l'article 39-3, les mots : « prévus à l'article 39-4 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 331-12 et R. 331-13 du même code » ;
8. 6° Au dernier alinéa de l'article 40, les mots : « article 4 et au titre IX » sont remplacés par les mots : « article R. 332-25 du code général de la fonction publique et au titre IX du présent décret » ;
9. 7° A l'article 42-2 :
10. a) Au 2°, les mots : « articles 16 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles R. 214-36 et R. 214-43 du code général de la fonction publique » ;
11. b) Au 3°, les mots : « de la section III du chapitre II du même décret » sont remplacés par les mots : « des articles R. 214-24 à R. 214-26 du même code » ;
12. 8° Au 6° de l'article 44, les mots : « fixées à l'article 39-4 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 331-12 et R. 331-13 du code général de la fonction publique » ;
13. 9° Les articles 1er bis, 1er ter, 2,2-1,2-2,2-3,2-4,2-5,2-6,2-7,2-8,2-9,2-10,2-11,3,3-1,4 et 39-4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 2-4, art. 2-5, art. 2-6, art. 2-7, art. 2-8, art. 2-9, art. 2-10, art. 2-11, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 39-4
Divisions : Art. 1 bis ; Art. 1 ter
A modifié :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 1, art. 18, art. 28, art. 38-1, art. 39-3, art. 40, art. 42-2, art. 44