Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels hospitaliers relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « aux articles 18 à 25 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique » ;
5. 3° A la première phrase de l'article 30, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article R. 331-2 du code général de la fonction publique » ;
6. 4° Au 4° de l'article 41-3, les mots : « à l'article 41-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 331-12 et R. 331-13 du même code » ;
7. 5° Au dernier alinéa de l'article 42, les mots : « article 7 et au titre X » sont remplacés par les mots : « article R. 332-25 du code général de la fonction publique et au titre X du présent décret » ;
8. 6° A l'article 44-1 :
9. a) Au 2°, les mots : « de l'article 13 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article R. 214-38 du même code » ;
10. b) Au 3°, les mots : « en application de l'article 16 du même décret » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article R. 214-30 du même code » ;
11. 7° Au 6° de l'article 48, les mots : « à l'article 41-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 331-12 et R. 331-13 du code général de la fonction publique » ;
12. 8° Les articles 2-2,2-3,2-4,3,3-1,3-2,3-3,3-4,3-5,3-6,3-7,3-8,3-9,3-10,4,5,7,41 et 41-4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 2-2, art. 2-3, art. 2-4, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4, art. 3-5, art. 3-6, art. 3-7, art. 3-8, art. 3-9, art. 3-10, art. 4, art. 5, art. 7, art. 41, art. 41-4
A modifié :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 1, art. 22, art. 30, art. 41-3, art. 42, art. 44-1, art. 48