Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, après le mot : « concours », il est inséré le mot : « professionnels » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par le mot : « professionnels » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « organisatrice du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « ouverture du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
6. 5° La première phrase de l'article 5 est complétée par le mot : « professionnel » ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « modalités du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
8. 7° A l'article 7, après les mots : « ouverture du concours », il est inséré le mot : « professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7