Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959147
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 50 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du décret du 25 août 1995 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-979 du 25 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement. ; CHAPITRE II : Déroulement du contrat. ; CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
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