Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959151
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 52 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 et 14 du décret du 18 juillet 2001 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 : art. 13, art. 14

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.