Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 : art. 2
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article 54
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959155
Texte parentLEGITEXT000051958424
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