Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « organisé en application de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par le mot : « professionnel » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « offerts au concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
4. 3° A l'article 3 :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « à un concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
6. b) Au 1°, les mots : « l'article 10 du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-2 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « externes, internes ou autres » sont remplacés par le mot : « professionnels » ;
8. 5° A l'article 5, après les mots : « applicables au concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
9. 6° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 : art. 6