Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959159
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 56 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 et 8 du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 3, art. 8

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