Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959163
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 58 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « portant ouverture de concours et d'examens professionnels » sont supprimés ;
5. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
6. 2° Les articles 4 et 5 sont abrogés.
7. 3° A l'article 6, les mots : « articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « articles 2 et 3 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 : art. 4, art. 5
A modifié :
Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 : art. 2, art. 6
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